Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

OKGarage est un service numérique destiné aux professionnels de l'automobile.

Il permet notamment aux professionnels de créer et transmettre à leurs clients des demandes liées à une intervention sur un véhicule, comprenant par exemple des informations sur l'intervention, des photographies, un montant et une demande de validation.

Le service peut également permettre l'envoi de notifications par SMS et le suivi de la réponse du client.

OKGarage fournit uniquement l'outil technique permettant ces échanges. OKGarage n'est pas partie à la relation commerciale entre le professionnel et son client et n'intervient pas dans la réalisation, la facturation ou la qualité des travaux automobiles.

OKGarage est exclusivement destiné à un usage professionnel.

En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, l'utilisateur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer de la capacité nécessaire pour engager l'entreprise ou l'établissement concerné.

OKGarage propose notamment les formules suivantes :

Formule 100 SMS : 19 € par mois
Inclut jusqu'à 100 SMS par période mensuelle d'abonnement.

Formule 200 SMS : 29 € par mois
Inclut jusqu'à 200 SMS par période mensuelle d'abonnement.

Les prix applicables sont ceux affichés sur OKGarage au moment de la souscription.

Les éventuelles taxes applicables sont déterminées conformément à la réglementation fiscale applicable au client et à l'éditeur.

Le nombre de SMS inclus dépend de la formule souscrite.

Les quotas sont renouvelés à chaque nouvelle période mensuelle d'abonnement.

Les SMS non utilisés au terme d'une période mensuelle ne sont pas reportés sur la période suivante.

Un SMS peut, pour des raisons techniques liées notamment à sa longueur ou aux caractères utilisés, être transmis en plusieurs segments par les opérateurs de télécommunications. Le décompte applicable est celui indiqué par OKGarage dans l'interface du service.

OKGarage peut proposer au client de changer de formule lorsque son quota est atteint.

OKGarage utilise des prestataires de télécommunications tiers pour l'acheminement des SMS.

OKGarage ne peut garantir la livraison de chaque SMS. Un message peut notamment être retardé, filtré ou rejeté par un opérateur téléphonique en raison de règles anti-spam, de restrictions techniques, d'un numéro incorrect ou indisponible, ou de circonstances indépendantes d'OKGarage.

L'utilisateur reste responsable des numéros de téléphone, du contenu et des informations transmis par l'intermédiaire du service.

L'abonnement est payable mensuellement par l'intermédiaire du prestataire de paiement proposé sur OKGarage.

Le paiement donne accès aux fonctionnalités correspondant à la formule choisie pendant la période d'abonnement concernée.

En cas d'échec ou de défaut de paiement, OKGarage peut suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation.

L'abonnement est conclu pour une période d'un mois et est renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle sauf résiliation.

Le client peut résilier son abonnement depuis son compte ou selon les modalités proposées par OKGarage.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement déjà payée. Aucun nouveau prélèvement n'est alors effectué.

Sauf disposition légale impérative contraire, une période d'abonnement commencée et payée n'est pas remboursée au prorata en cas de résiliation anticipée.

L'utilisateur s'engage à utiliser OKGarage exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle et conformément aux lois et réglementations applicables.

Il est notamment interdit d'utiliser OKGarage pour envoyer des messages non sollicités, frauduleux, trompeurs, illicites ou sans rapport avec l'activité professionnelle déclarée.

L'utilisateur doit disposer d'une base légale appropriée pour utiliser les coordonnées de ses clients et leur envoyer les communications nécessaires à la gestion de leur véhicule ou de leur intervention.

OKGarage se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'utilisation abusive susceptible notamment d'affecter le service, ses fournisseurs de télécommunications ou la délivrabilité des messages des autres utilisateurs.

Les informations affichées sur une demande d'intervention sont renseignées par le professionnel utilisateur d'OKGarage.

Le professionnel reste seul responsable de l'exactitude des informations, photographies, descriptions, prix et autres éléments communiqués à son client.

Une validation enregistrée par OKGarage constitue une trace électronique de l'action réalisée par le client à travers le service. Il appartient au professionnel de déterminer si cette validation répond aux exigences juridiques ou contractuelles applicables à son activité et à l'intervention concernée.

OKGarage s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.

Des interruptions peuvent notamment intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou en raison de services tiers nécessaires au fonctionnement d'OKGarage.

OKGarage fournit un outil technique et ne réalise aucune prestation de réparation ou de diagnostic automobile.

Le professionnel reste entièrement responsable des interventions réalisées sur les véhicules de ses clients ainsi que des informations et tarifs communiqués.

OKGarage ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant notamment d'une mauvaise utilisation du service, d'informations incorrectes saisies par l'utilisateur, de la non-livraison d'un SMS par un opérateur ou d'un différend entre un professionnel et son client.

L'utilisation d'OKGarage peut nécessiter le traitement de données concernant les utilisateurs et leurs clients, notamment des coordonnées, informations relatives aux véhicules, photographies et données liées aux interventions.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Lorsque le professionnel renseigne les données de ses propres clients dans OKGarage, il lui appartient de s'assurer qu'il dispose d'une base légale appropriée pour leur traitement.

Des informations complémentaires peuvent être présentées dans la Politique de confidentialité d'OKGarage.

Le service OKGarage, son interface, son identité visuelle, ses textes, son logiciel et ses éléments techniques sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

La souscription à OKGarage confère uniquement un droit d'utilisation du service pendant la durée de l'abonnement.

OKGarage peut faire évoluer ses fonctionnalités, ses formules et ses tarifs.

Toute modification tarifaire concernant un abonnement existant sera communiquée au client avant son application et conformément aux règles applicables.

Le client pourra résilier son abonnement s'il ne souhaite pas poursuivre son utilisation aux nouvelles conditions.

Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment de l'évolution du service, de la réglementation ou des prestataires utilisés.

La version applicable est celle disponible sur OKGarage.

Les présentes conditions sont régies par le droit portugais, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Pour toute question concernant OKGarage ou les présentes conditions :

OKGarage
Éditeur : Walid Maireche
Portugal
E-mail : contact@okgarage.fr